vendredi 10 mai 2013

Quel débat sur l'Europe de demain au PS ?

Le 6 juin les militants du Parti Socialiste seront amenés à se prononcer sur l'orientation de la politique européenne dans le cadre de la convention Europe du 16 juin 2013.

Dans le cadre de cette convention, comme cela avait été précisé par la circulaire n° 1387 du 17 avril 2013, plusieurs signataires de la motion "Maintenant La Gauche, le social au coeur, l'écologie en avant " (motion n°3) dont Emmanuel Maurel, Gérard Filoche et  Marie-Noëlle Lienemann ont proposé un texte intitulé « Europe : le sursaut, c’est maintenant ! ».

Sur son blog, Gérard Filoche en présente les 11 principaux points :
1- Si la gauche européenne ne propose pas une réorientation profonde et radicale de la construction européenne, c’est l’unité européenne qui sera bientôt en danger.
2- Des Smic doivent être créés dans tous les pays de l’Union qui n’en possèdent pas encore. L’écart entre les Smic doit être réduit pour se rapprocher du taux le plus élevé et combattre ainsi le « dumping social ».
3- Le pacte de stabilité et le TSCG (1) sont deux verrous qui empêchent la croissance ; Il faut décréter un moratoire sur le pacte de stabilité.
4- Une grande partie de la dette est une dette indigne, causé par des politiques qui sont à l’origine de la crise et qui perdurent. Dans de nombreux pays, il faut restructure la dette pour libérer les ressources nécessaire au financement de l’économie réelle.
5- Un vrai budget fédéral d’investissement représentant au minimum 5 % du PIB européen (contre 1 %) aujourd’hui, doit être mis en place.
6- Un « serpent fiscal » européen doit permettre une harmonisation fiscale par le haut et de stopper la concurrence fiscale qui permet aux plus fortunés et aux sociétés d’échapper à l’impôt.
7- La Banque Centrale européenne doit être mise sous le contrôle du Parlement européen. Elle doit avoir comme objectif prioritaire la croissance et l’emploi. Elle doit pouvoir financer directement, sans conditionnalités, les Etats européens.
8- La politique de l’ « euro cher » qui étouffe les exportations européennes doit cesser. L’Union européenne doit décider démocratiquement de sa politique de change.
9- Un véritable tarif extérieur commun aux frontières de l’Europe doit être mis en place. Il devra prendre appui sur des critères sociaux et environnementaux permettant la préservation de notre modèle social, de l’emploi et de la qualité de vie. La négociation d’un « accord transatlantique » dans laquelle l’industrie européenne à tout à perdre doit être suspendue.
10- Les garanties publiques apportées aux banques doivent se limiter au financement de l’économie réelle (environ 22 % du bilan des « banques universelles » en France).
11- L’Union doit se faire démocratiquement, par et pour les citoyens. Les changements de traités doivent faire l’objet d’une Convention dans laquelle les citoyens sont représentés par leurs élus directs au Parlement européen. Les peuples doivent pouvoir les ratifier par référendum
.

Alors que les dirigeants du Parti Socialiste, Harlem Désir, Guillaume Bachelay, Jean-François Cambadélis et Catherine Trautmann, s'étaient engagés en avril sur la possibilité de soumettre aux militants un ou des textes ou encore des amendements, le bureau national en a décidé autrement (6 pour, 4 abstentions, 16 contre). Jean-Christophe Cambadélis a tenu à justifier ce revirement de position : 
« L’état de la discussion, la situation de notre parti dans le moment où nous sommes, l’état du pays, le fait d’avoir pu surmonter plusieurs divergences, tout cela milite pour que nous ayons un seul texte présenté aux militants ».

Ce sera donc sur les seuls amendements au texte unique que les militants socialistes se prononceront.

Mais la question dépasse la cuisine interne du PS car après la polémique et la mise au point venue de l'Élysée par l'intermédiaire de Jean-Marc Ayrault, se pose la question de la vie indépendante et démocratique d'un parti démocratique.

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Certes, la défiance d'une grande partie des socialistes (qu'en est-il de l'ensemble des électeurs français ?) envers la chancelière Angela Merkel peut poser problème à François Hollande et à ses ministres. Cependant, président et ministres préside et gouvernent au nom du peuple français. Ils ne sont théoriquement pas l'émanation directe d'un parti politique si proche soit-il.

Alors que François Hollande a proclamé ne pas vouloir être un chef de parti ("Moi président de la République, je ne serai pas le chef de la majorité..."), le Parti Socialiste et donc ses militants doivent pouvoir avoir une expression libre et non bridée.

Alors que de plus en plus de responsables politiques des deux côtés du Rhin veulent une rupture avec la politique d'austérité mortifère de la chancelière allemande, il est important que le principal réformiste de gauche fasse entendre sa voix et s'engage dans ce combat politique qui va opposer dans quelques mois (2) ses camarades du SPD à celle qui est désormais la principale figure de la droite libérale d'Europe.


Notes :
(1) Plus communément appelé "Pacte budgétaire européen", le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire vise à contraindre les Etats de la zone euro à financer leurs dépenses par leurs recettes et donc à limiter le recours à l’emprunt. Signé le 2 mars 2012 par 25 Etats membres de l’UE (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque), ce nouveau traité est entré en vigueur le 1er janvier 2013.
(2) La date des prochaines élections législatives fédérales allemandes a été fixée sur le 22 septembre 2013.
Les députés du Bundestag élisent ensuite le chancelier ou la chancelière.

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