Jean-Claude Juncker peut-il encore incarner les idéaux de l'Union Européenne ?

On disait Jean-Claude Juncker physiquement fatigué mais il semblerait que ce soit pour une bien autre raison que l'actuel président de la Commission Européenne doive sous peu passer la main.

Celui qui doit incarner l'unité de l'Europe et donc la convergence d'intérêts de tous les membres de l'Union est frappé de plein fouet par le scandale du Luxleaks. Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013 et surtout ministre des finances de 1989 à 2009, Jean-Claude Juncker s'est toujours affiché comme un libéral-démocrate pro-européen tout en défendant férocement les régimesfiscaux luxembourgeois.

Déjà, à la tête de l'Eurogroupe (réunion des ministres des finances des états membres de la zone Euro) de 2005 à 2013, il s'est retrouvé dans la délicate posture de grand argentier prônant la régulation financière tout en étant à la tête d'un paradis fiscal.

La révélation par l'ICIJ du Luxleaks fragilise encore un peu plus la position de monsieur Juncker en qualité de président de la commission européenne. Il est peu probable qu'après plus de 20 années passées à la tête ministère clé des finances, il n'ait pas eu connaissance de ce système d'accord fiscaux secrets qui concernent près de 340 multinationales dont les firmes Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi ou encore Ikea.

L'actuel ministre luxembourgeois des finances, Pierre Gramegna considère que la pratique du "tax ruling" fait partie du patrimoine national du Grand-Duché. Ce procédé qui est légal permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée par l'administration fiscale d'un pays et d'obtenir certaines garanties juridiques. Au Luxembourg, ces négociations étaient menées au travers des grands du conseil dont PricewaterhouseCoopers.

Dans le même temps, des enquêtes concernent les régimes fiscaux accordés à Apple (Irlande), Starbucks (Pays-Bas), Fiat Finance and Trade et Amazon (Luxembourg).

Depuis juin, la commission européenne enquête tout particulièrement sur le Luxembourg et estime que le régime fiscal très favorable accordé à certaines entreprises (on parle de taux inférieur à 1 % contre 21 % pour le taux officiel) doit être assimilé à des aides d'État illégales.

Dans le même temps, l'OCDE a été chargée par le G20 de lutter contre les pratiques d'évasion fiscales des multinationales et fait donc pression sur le Luxembourg pour se mettre en conformité avec le principe de souveraineté fiscale, c'est à dire l'imposition des bénéfices dans le pays dans lesquels ils ont été réalisés.

Le Luxembourg par la voie de son ministre des finances persiste à s'accrocher à ses pratiques de paradis fiscal mais la pression est forte.

Quant à Jean-Claude Juncker qui était en poste à l'époque des accords dénoncés par l'ICIJ, la position semble de plus en plus intenable. Il n'est pas sûr que cette fois-ci il s'en sorte par grâce à un énième compromis dont sont coutumières les instances européennes...